Conditions d’adhesion
Informations Générales
« Votre catégorie sociale et votre disponibilité nous intéressent »
Catégories de membres
La Fondation Mankay comprend cinq catégories des membres, à savoir : Les membres fondateurs, les membres effectifs, les membres d’honneur, les membres sympathisants et les membres adhérents.
Tout membre effectif, d’honneur, sympathisant ou adhérent qui paie sa cotisation et/ou participe effectivement à la vie de la Fondation est déclaré « Membre actif ».
1. Membre fondateur
Est membre fondateur, toute personne physique ayant conçu l’idée fondamentale et l’acte constitutif de la Fondation Mankay tel qu’annexé aux présents statuts. Le membre fondateur est de droit membre effectif. Il s’agit de tout membre initiateur et dépositaire de la dénomination, de la vision et politique de la Fondation Mankay.
2. Membre effectif
Il s’agit toute personne qui, sans discrimination de race, de nationalité, de sexe, de religion ou de toute autre considération, ayant participé à la création, mise en œuvre et à la signature des présents statuts et contribue au fonctionnement de la Fondation suivant les modalités fixées par le Règlement intérieur. Tout membre effectif est de droit Administrateur de la fondation
3. Membre d’honneur
Il s’agit de toute personne physique ou morale qui, sans discrimination de race, de nationalité, de sexe, de religion ou de toute autre considération, sans avoir la qualité de membre fondateur ou effectif, contribue d’une manière exceptionnelle et substantielle aux activités de la Fondation suivant les modalités fixées par le présent statut et le Règlement intérieur.
4. Membre sympathisant
Il s’agit de toute personne physique ou morale qui, sans discrimination de race, de nationalité, de sexe, de religion ou de toute autre considération sans avoir la qualité de membre fondateur, ni celle de membre effectif ou d’honneur, manifeste de l’affection et de l’intérêt aux activités de la Fondation suivant les modalités fixées par le présent statut et le Règlement intérieur.
5. Membre adhérent
Il s’agit de toute personne qui, sans discrimination de race, de nationalité, de sexe, de religion ou de toute autre considération, souscrit par adhésion aux présents statuts, contribue et participe aux activités de la Fondation suivant les modalités fixées par le présent statut le Règlement intérieur.
De l’acquisition de la qualité de membre
Pour être admis membre il faut être majeur, signer l’acte d’adhésion, et souscrire aux présents Statuts et au Règlement Intérieur de la Fondation.
La qualité de membre s’obtient par demande d’adhésion en ligne. Toute demande d’adhésion est envoyée individuellement ou par représentation pour les personnes morales. Les modalités pratiques de demande d’adhésion et d’obtention de la qualité de membre sont fixées dans le règlement intérieur.
Toutefois, pour des raisons exceptionnelles, la demande d’adhésion peut être remplie dans le formulaire y afférent, signé et déposé dans nos bureaux. Dans le cas échéant, le bureau attitré se charge d’apporter un support au demandeur pour transmettre cette demande en ligne.
La qualité de membre d’honneur, sympathisant ou adhérant est accordée par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité Exécutif ou demande personnelle.
De la perte de la qualité de membre
La qualité de membre effectif, d’honneur, sympathisant, ou adhérent se perd par décès, désertion, démission ou par exclusion.
Est déclaré déserteur ou inactif, tout membre effectif, d’honneur, sympathisant ou adhérent qui ne participe plus à la vie de la fondation. Par démission, le membre démissionnaire adresse sa lettre au Président du Conseil d’Administration qui en accuse réception.
Tout membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur les fonds de la fondation et ne peut réclamer le remboursement des cotisations. Toute démission d’un membre de la Fondation doit être adressée par écrit au Président du Conseil d’Administration.
En en cas de cessation de ses fonctions, tout membre et/ou personnel de la Fondation Mankay est obligé de restituer intégralement toutes les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif aux données de la Fondation.
L’exclusion ou la révocation décidée par le Conseil d’Administration pour motif grave devra être au préalable précédé par une invitation au membre concerné. Le membre concerné devra fournir ses explications écrites et adressées au Président du Conseil d’Administration, ou demandé à être entendu par le Conseil d’Administration. Après analyse et recommandations, la décision est notifiée au membre exclu.
Droits et obligations des membres
Le membre fondateur et/ou effectif a droit à :
- L’information sur toutes les activités de la Fondation ;
- L’éligibilité au vote dans différents organes de la Fondation, en termes de droit de veto
- L’effectivité de participation aux activités de la fondation conformément aux rôles et responsabilités qui lui sont dédiées.
Tout membre actif de la fondation s’engage au respect strict de code d’éthique et de conduite, y compris la confidentialité, pendant ou après l’exercice de ses fonctions au sein de la fondation sous peine des sanctions administratives et judiciaires.
Tout membre actif peut participer aux travaux de l’Assemblée Générale et/ou tout autre organe par voix consultative. Il bénéficie des avantages que la Fondation lui confère conformément aux dispositions en vigueur.
Tout membre est tenu au respect des dispositions des présents Statuts et/ou du Règlement intérieur. Il s’acquitte régulièrement de sa contribution, suivant les modalités fixées par le Règlement intérieur et participe régulièrement aux activités et/ou à la vie de la fondation.
Tout membre s’engage à ne pas entrer au service d’une concurrence des produits mankay ou à collaborer directement ou indirectement à toute fabrication, tout commerce ou toute autre activité parallèle sous peine des poursuites administratives, judiciaires et des dommages et intérêts.
En cas de cessation de ses fonctions ou perte de la qualité de membre il est recommandé de restituer les données et les fichiers informatiques ou tout autre support d’information relatif aux données de la fondation.
Le barème des cotisations annuelles est fixé par le Conseil d’Administration.